DeepInto® Tech - Mise en conformité

Maîtrisez vos risques grâce à des traductions en conformité réglementaire

DeepInto® Legal et DeepInto® Tech vous accompagnent de la traduction technique à la mise en conformité réglementaire

Pourquoi s’orienter vers une compliance digitalisée ?

Garantie d’obtenir des traductions en conformité UE et Extra UE

Adaptation des traductions aux législations locales

Interface légale de vos traductions centralisée et digitalisée

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Normes européennes

Dès sa demande, l’utilisateur peut exiger que ses traductions soient conformes à un des règlements européens, comme les Règlements REACH, CLP, UE 1169/2011. En choisissant cette option, le traducteur aura le devoir d’employer la terminologie présente dans lesdits règlements.

Normes spécifiques pays

Dans certains secteurs d’activité et certains pays (comme en Norvège dans le domaine pétrolier), les documents douaniers doivent être conformes aux normes du ministère correspondant. Dans ces cas particuliers, l’utilisateur a la possibilité d’indiquer dès la création de son projet quel règlement devra être appliqué.

Homologation des médicaments

Toujours au moment de la création de son projet, l’utilisateur peut cocher l’option Certificat de conformité. Avec cette modalité, l’utilisateur pourra télécharger avec sa traduction ledit certificat qui garantit la conformité des traductions effectuées et pourra délivrer ce document aux différents organismes européens comme ANSM, EMA AIFA…

Documentation douanière

L’utilisateur peut au moment de sa demande cocher l’option relative à la ‘Mise en conformité douanière’. Ce choix est à activer notamment pour les échanges hors Europe et impliquera une gestion réalisée par nos avocats spécialisés en droit douanier.