DeepInto® Tech - Mise en conformité
Maîtrisez vos risques grâce à des traductions en conformité réglementaire
DeepInto® Legal et DeepInto® Tech vous accompagnent de la traduction technique à la mise en conformité réglementaire
Pourquoi s’orienter vers une compliance digitalisée ?
Garantie d’obtenir des traductions en conformité UE et Extra UE
Adaptation des traductions aux législations locales
Interface légale de vos traductions centralisée et digitalisée
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Normes européennes
Dès sa demande, l’utilisateur peut exiger que ses traductions soient conformes à un des règlements européens, comme les Règlements REACH, CLP, UE 1169/2011. En choisissant cette option, le traducteur aura le devoir d’employer la terminologie présente dans lesdits règlements.
Normes spécifiques pays
Dans certains secteurs d’activité et certains pays (comme en Norvège dans le domaine pétrolier), les documents douaniers doivent être conformes aux normes du ministère correspondant. Dans ces cas particuliers, l’utilisateur a la possibilité d’indiquer dès la création de son projet quel règlement devra être appliqué.
Homologation des médicaments
Toujours au moment de la création de son projet, l’utilisateur peut cocher l’option Certificat de conformité. Avec cette modalité, l’utilisateur pourra télécharger avec sa traduction ledit certificat qui garantit la conformité des traductions effectuées et pourra délivrer ce document aux différents organismes européens comme ANSM, EMA AIFA…
Documentation douanière
L’utilisateur peut au moment de sa demande cocher l’option relative à la ‘Mise en conformité douanière’. Ce choix est à activer notamment pour les échanges hors Europe et impliquera une gestion réalisée par nos avocats spécialisés en droit douanier.
