Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Table des matières

1 – Préambule utilisation site DeepInto®

Tous les utilisateurs de ce site sont priés de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute consultation de ce site. Toute consultation de ce site implique que vous en avez accepté les présentes conditions.

2 – Propriété intellectuelle et utilisation du site DeepInto®

L’altération, la reproduction, la publication, la diffusion et toute utilisation de textes et documents de ce site Internet (ci-après dénommé « le Site DeepInto® ») de la société Lipsie Sas (ci-après dénommée « Lipsie »), ne sont autorisées que dans le cadre d’une consultation individuelle et privée. Toute autre utilisation sera susceptible d’actions en justice.

3 – Responsabilité vis-à-vis du contenu

Lipsie a créé et développé le Site DeepInto® avec la plus grande attention possible. Lipsie ne pourra toutefois être tenu responsable pour tout dommage, indirect et/ou immatériel, prévisible ou imprévisible (incluant, et sans restriction, les dommages résultant de perte de profits ou d’opportunité, de perte de données ou d’une interruption d’activité …), imputable à l’utilisation du Site DeepInto® ou de tout autre site relié au Site DeepInto® et Lipsie décline toute responsabilité dans le cas où des informations seraient incomplètes ou incorrectes. Lipsie aura toute liberté de modifier, à tout moment et sans aucun avis préalable, les informations contenues sur le Site DeepInto®. En outre, le Site DeepInto® contient des liens hypertexte avec d’autres sites Internet et Lipsie décline toute responsabilité quant au contenu, aux informations, aux logiciels ou autres produits ou aux pratiques en matière de confidentialité des sites reliés au Site DeepInto®. Le choix d’accéder à des sites tiers reliés au Site DeepInto® relève de votre entière responsabilité.

4 – Fonctionnement du site et protection de l’internaute

Lipsie ne peut pas garantir un site sans anomalies ou erreurs et bugs ou virus ni un site fonctionnant sans interruption ou pannes, et en décline toute responsabilité. En outre, il appartient à l’internaute de se doter d’équipements matériels et logiciels pour assurer sa propre protection (incluant, et sans restriction, un logiciel antivirus…).

5 – Modification des conditions d’utilisation

Lipsie se réserve le droit de réviser et/ou de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun avis préalable.

6 – Droit applicable

La loi des présentes conditions d’utilisation est la loi française. Les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Antibes, lieu du siège social de Lipsie.

7 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Notre site utilise des cookies pour enregistrer les préférences de ses visiteurs et pour identifier les pages les plus consultées. Les cookies facilitent la navigation des visiteurs sur le site. En poursuivant la navigation, vous autorisez l’utilisation de cookies conformément aux indications contenues dans la présente politique. Si vous ne modifiez pas les paramètres concernant les cookies, vous nous autorisez à vous envoyer les cookies que nous estimerons correspondre à l’utilisation du notre site.

Un cookie est un fichier d’informations que votre ordinateur télécharge au moment où vous accédez à la plupart des sites Internet. Les cookies débloquent la mémoire de l’ordinateur et permettent à un site de reconnaître les internautes lorsqu’ils le consultent une nouvelle fois.

Un cookie ne contient pas d’informations en soi, mais lorsqu’il est traité par un navigateur il peut contribuer à l’amélioration du service fourni par le site Internet.

Les cookies transmettent des informations concernant le type de navigateur utilisé, vos préférences, comme la langue et l’endroit depuis lequel vous vous connectez ; celles-ci restent enregistrées comme paramètres prédéfinis lorsque vous retournez sur le site. Les cookies permettent d’évaluer la fréquentation des pages

8 – Types de cookies utilisés par notre site

Cookies de session : Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous retournez sur le site qui a créé le cookie en ouvrant une nouvelle session, le site Internet ne vous reconnaît pas. Les cookies de session enregistrent les informations de navigation, ils sont activés uniquement lorsque vous ouvrez le site et le restent jusqu’au moment où vous le quittez et où vous terminez votre session.

Cookies à caractère permanent : notre site n’utilise pas de cookies à caractère permanent, autrement dits cookies persistants, c’est-à-dire de fichiers enregistrés sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site. Le cookie restera sur votre disque dur jusqu’à sa date d’expiration. Ce type de cookie peut d’indiquer la façon dont vous êtes parvenus à ce site Internet.

9 – Cookies liés à Google Analytics

Notre site utilise les services de Google Analytics, un instrument d’analyse fourni par Google.

Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte déposés sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont les internautes utilisent le site Internet. Les informations générées (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google, sur leurs serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour suivre et analyser l’utilisation du site Internet, émettre un rapport concernant les activités du site destiné aux opérateurs du site Internet et fournir d’autres services relatifs aux activités du site et à l’utilisation d’Internet.

Google peut transférer ces informations à des tiers, lorsque la loi l’impose ou lorsque lesdits tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucun autre renseignement en sa possession. Vous pouvez refuser d’utiliser des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais ceci pourrait vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site web, vous autorisez le traitement des données vous concernant par Google, selon les modalités et pour les finalités susmentionnées.

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être averti de la présence de cookies afin de pouvoir décider de les accepter ou, au contraire, pour vous assurer que le navigateur refuse automatiquement tous les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, l’utilisation de certaines fonctionnalités offertes par le site pourrait être limitée, partiellement ou totalement.

10 – Désactiver les Cookies

Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour gérer l’utilisation des cookies, il existe plusieurs solutions ; vous pouvez trouver des indications à ce sujet en accédant, notamment, au menu « Aide » de votre navigateur. Dans la mesure où nos cookies vous permettent d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site Internet, nous vous conseillons de laisser les cookies habilités. Si les cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités pourraient être réduites ou le site pourrait être partiellement inaccessible.

11 – Informations destinées aux Clients et aux utilisateurs du notre site

Notre société : 

Lipsie sas

N. Siret 45405990800037
7, allée de l’Amiradou
06270 Villeneuve Loubet
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes
Numéro RCS : 454 059 908

Vous informe que nous sommes responsables des informations vous concernant et que nous les considérons comme étant des renseignements personnels selon le RGPD 679/2016 ; nous pouvons procéder à leur traitement pour les finalités et selon les modalités indiquées ci-après.

12 – Informations en application de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (“RGPD”)

Aux usagers du notre site et aux clients de la société Lipsie sas
Par la présente, nous vous informons que le Règlement UE 2016/679 (RGPD) protège les droits des personnes concernant le traitement de leurs données personnelles.
Le traitement des données personnelles obtenues à travers les formulaires présents sur ce site sera effectué dans le respect des principes de loyauté, de légalité et de transparence, en garantissant la confidentialité et la protection de vos droits.

Selon l’article 13 dudit Règlement, nous indiquons les informations suivantes.

Vos renseignements personnels sont utilisés au niveau :

  1. Administratif : facturation ; gestion des paiements, des retards et des défauts de paiements ; communication des renseignements entre les sociétés du groupe, pour des finalités organisatrices, administratives et comptables. Période de conservation des renseignements : durée contractuelle et, après la cessation, pendant 10 années ultérieures ou pour une durée plus longue, lorsque des règlementations spécifiques l’exigent. En cas de contentieux judiciaire, pendant toute la durée de celui-ci.
  2. Informatif et promotionnel / de marketing : comme, l’envoi de communications commerciales / promotionnelles, au moyen de modalités de contact automatisées (comme l’e-mail) et traditionnelles (comme des appels téléphoniques) concernant les services offerts par Lipsie ou l’information sur des évènements d’entreprises, ainsi que la réalisation d’études de marchés, d’analyses statistiques et le relevé du degré de satisfaction des utilisateurs. L’utilisation des adresses de courrier électronique fournies volontairement par le prospect ou par le client dans le cadre de la vente d’un service ou, dans la phase précontractuelle, au moment de la demande d’informations et/ou de la négociation, est autorisée pour l’envoi d’informations et de propositions concernant nos activités.

13 – Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Responsable du traitement est Lipsie sas. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone ci-dessous.

Lipsie sas
N. Siret 45405990800037

7, allée de l’Amiradou
06270 Villeneuve Loubet

14 – Droits de la personne intéressée

En contactant notre Responsable du traitement par e-mail à l’adresse info@traduction-in.com la personne intéressée peut demander à Lipsie d’avoir accès aux données qui la concernent, qu’elles soient éventuellement effacées ou que leur traitement soit limité aux cas prévus par l’art. 18 RGPD.